Statuts association « Mon Poker Club »
Titre I : OBJET DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Mon Poker Club »
ARTICLE 2 : Buts
-Pratique, développement et promotion du poker
-Initiation et formation de nouveaux joueurs
-Instaurer entre les membres des liens de solidarité et d'amitié.
-Mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : 2BIS CHEMIN DE BROUTE CHEVRE 16130 SALLES D’ANGLES.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’actions
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
• La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Titre II : FORMATION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 6 : Composition de l’association
L'association se compose de :
• Membres actifs :
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Membres passifs :
Sont membres passifs ceux qui sont à jour de leur cotisation trimestrielle.
ARTICLE 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• Le non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Titre III : RESSOURCE DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 9 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.
Titre IV : ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 5 membres au maximum, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins 1/3 des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
• Un Président, Un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint.
ARTICLE 10 : Rémunération
Les frais occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
Titre V : ASSEMBLEE
ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité du tiers des membres présents.
Titre VI : DECLARATION PREFECTORALE
ARTICLE 13 : Déclaration préfectorale
Le président, au nom du bureau directeur, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.